Bien plus qu’un simple effet de mode, la pratique du sport en entreprise est aujourd’hui un enjeu majeur faisant partie intégrante de la stratégie d’un nombre croissant d’organisations. Convaincus de ses nombreux bienfaits individuels et collectifs, nombreux sont en effet les dirigeants qui souhaitent en faire profiter leurs collaborateurs, et par ricochet, leur entreprise.

Cependant, comme pour toute activité exercée dans un cadre non privé, la pratique du sport dans le cadre professionnel est encadrée par un certain nombre de règles et de lois.

Avant de se lancer, il est donc indispensable de prendre connaissance de ces dernières et de les respecter. Voici donc l’essentiel de ce qu’il faut absolument savoir sur les règlementations liées à la pratique du sport en entreprise.

Le sport en entreprise : cadre juridique et obligations des différents acteurs

En France, les activités sportives en entreprises sont encadrées par deux principaux recueils de textes de droit : le Code du Travail et le Code du Sport. 

Le cadre juridique établi par ces deux codes a par ailleurs récemment été renforcé par le vote et la promulgation de la loi du 2 mars 2022 (ex projet « Sport et Société« ). Cette dernière a pour principal objet de démocratiser le sport en France et impose notamment aux entreprises de prendre en compte les enjeux sportifs, mais également culturels, au sein de leur stratégie globale. 

Elle vient donc en renfort du cadre légal déjà établi qui définit notamment les obligations de chacune des parties impliquées pour une pratique sportive saine en entreprise. Il s’agit de :

L’employeur

En tant qu’employeur, le Code du Travail vous impose le respect de trois principales obligations. Détaillées dans les articles L. 4121‐1 du Code du travail et L. 141‐1 du Code du travail, ces dernières concernent notamment :

• La sécurité de vos collaborateurs et la protection de leur santé physique et mentale en mettant en place tous les dispositifs préventifs nécessaires ;
• Leur formation et leur information concernant les risques potentiels liés aux activités à mener ;
• Le respect des principes généraux en matière de prévention.

Les salariés

Dans le même temps, la loi impose aux salariés de prendre soin de leur propre santé et sécurité, dans la mesure de leurs possibilités et de leur niveau de formation. Obligation leur est également faite d’assurer la sécurité et la protection de toute autre personne pouvant être concernées par leurs actions dans le cadre de leur travail.

Le CSE (Comité Social et Economique)

Dans les organisations de plus de 50 salariés, c’est au CSE qu’incombe la promotion du sport en entreprise, à travers la création d’activités sociales et culturelles. En plus du choix et de l’organisation des activités de groupe, cet organe est décisionnaire sur les questions comme la création d’une salle de sport ou la mise en place de partenariats avec des clubs de sport pour la négociation de tarifs avantageux.

Il a également l’obligation de veiller au strict respect des règles de sécurité et d’hygiène au cours de la pratique des différentes activités physiques et sportives dans le cadre professionnel.

Les principaux modèles de sport en entreprise et leur réglementation

L’expression « sport en entreprise » désigne les différentes dispositions mises en place permettant une pratique sportive entre collègues, aussi bien sur son lieu de travail qu’en dehors. Ce qui offre la possibilité d’adopter plusieurs modèles répondant chacun à des exigences spécifiques : 

• La création d’une salle de sport dans l’entreprise ;
• Les abonnements à des activités sportives dans des lieux externes ;
• L’abonnement à une application mobile de sport

La création d’une salle de sport en interne

Vous souhaitez créer une salle de sport au sein de votre entreprise ? Bonne idée ! C’est en effet la solution la plus efficace pour faciliter à vos collaborateurs la pratique du sport entre collègues dans le cadre professionnel.

Pour la rendre effective, vous êtes libre, en fonction de l’espace et du budget dont vous disposez, d’aménager une salle équipée de diverses machines ou, plus simplement, une salle dans laquelle seront organisées des séances collectives, avec du petit matériel pas cher. Dans le second cas de figure, des tapis de sols, de petits haltères, des ballons, ainsi que divers petits accessoires sont généralement suffisants.

Mais quelle que soit l’option pour laquelle vous penchez, vous devez impérativement respecter les règles d’hygiène et de sécurité suivantes :

• Mettre en place un système d’aération et de ventilation qui assure le renouvellement de l’air à raison d’au moins 30 m³ par personne et par heure ;
• Si la salle est chauffée, vous assurer que les arrivées d’air pulsé ne soient pas dirigées directement sur les usagers de la salle ; 
• Mettre en place un dispositif de prévention des incendies, ainsi qu’un plan d’évacuation ;
• Équiper la salle d’installations sanitaires suffisantes proportionnellement aux nombre d’usagers simultanés prévus. On recommande notamment un minimum de deux toilettes, deux urinoirs, une douche collective et deux douches individuelles pour 40 usagers simultanés ;
• Mettre à disposition des usagers, une trousse de secours permettant de dispenser les premiers soins, ainsi qu’un moyen de contacter les secours en cas de survenue d’un accident ;
• Afficher à différents endroits de la salle, les normes techniques d’encadrement, les contacts des secours pouvant être joints en cas d’accident, ceux des encadreurs (avec une copie de leurs titres et diplôme), ainsi que les textes fixant les garanties de sécurité et d’hygiène ;
• Souscrire une assurance responsabilité civile pour vos collaborateurs et les éventuels encadreurs.

Cas des abonnements multisports

Vous n’avez pas l’espace, le budget ou l’infrastructure nécessaire pour créer une salle de sport au sein de votre entreprise ? L’abonnement multisport est une alternative qui pourrait alors vous convenir.

Moins exigeante, elle consiste à souscrire un abonnement donnant accès à vos collaborateurs qui le souhaitent, à diverses infrastructures sportives (courts de tennis, piscine, salle de musculation, etc.) installées dans une zone géographique donnée ; non éloignée du lieu de travail de préférence. L’accès à des centres de soins et de détente (massage, spa, sauna, etc.) peut également faire partie du package.

L’avantage d’une telle solution est qu’elle nécessite un investissement moins important, notamment pour les entreprises possédant des effectifs modestes. De plus, dans le cas des abonnements externes, les règles d’hygiène et de sécurité fixées par la loi s’imposent directement aux salariés et aux promoteurs des différents espaces. 

Vos collaborateurs deviennent en effet les clients de ces derniers.

L’abonnement à une application mobile de sport 

Ce modèle de sport en entreprise consiste à souscrire un abonnement à une application mobile ou une plateforme de sport en ligne, à l’image de NewFit, pour vos salariés.

Cette option présente plusieurs avantages :

• Un coût mensuel très accessible ;
• La possibilité, pour chacun de vos collaborateurs, de faire du sport à son rythme et aux heures qui lui conviennent ;
• L’encadrement de coach certifiés dans plusieurs disciplines ;
• La possibilité de programmer des séances collectives à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise pour renforcer la cohésion de groupe.

Naturellement, cette option implique également un cadre réglementaire beaucoup plus souple pour vous.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation sur le sport en entreprise ?

Ne pas respecter les règles fixées par le législateur sur l’encadrement de pratique sportive en entreprise peut entraîner de lourdes sanctions. 

En cas de contrôle, la fermeture temporaire, ou même définitive, de la salle de sport (le cas échéant) peut être exigée par les services d’inspection. Mais cela peut aller plus loin. Les sanctions prévues vont en effet jusqu’à 1500 euros d’amende et/ou une peine de prison (jusqu’à 1 an).

Enfin, en cas d’accident, il est également possible que vous (ou le CSE) soyez tenu responsable.

Ce qu’il faut retenir

La pratique du sport en entreprise peut prendre différentes formes : la création d’une salle de sport en interne, des abonnements à des espaces sportifs externes, la souscription à une application (ou plateforme) mobile de sport, etc.

Quelle que soit la formule que vous choisissez de mettre en place, assurez-vous de bien respecter toutes les dispositions de sécurité et d’hygiène imposées par la loi. Il en va du bien-être et de la santé de vos collaborateurs, mais aussi de la bonne marche de votre entreprise.

Pour une implication optimale, n’hésitez pas à consulter vos collaborateurs en amont.