Conditions générales de vente

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

o Champ d’application: Les présentes conditions de vente (ci-après les « CG ») régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes de services (ci-après les « Services »), la conclues sur les sites internet marchands disponibles aux adresses URL suivantes https://newfit.club/home

o (ci-après le(s) « Site(s) »), entre la société SASU EPC enregistré au RCS de Pontoise sous le numéro 841 747 835, ayant son siège social au 19 Rue Raymond Morel 95130 Franconville (ci-après « NEWFIT») et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après le « Client »).

NEWFIT se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CG. La version des CG applicable aux ventes de Services est celle figurant sur le Site web à la date de la passation de la commande de Services par le Client. Les présentes CG sont rédigées en français.

• Acceptation des CG : Les présentes CG sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « CG » sur toutes les pages du Site. Toute commande effectuée sur le Site est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve du Client des CG en cochant la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente ». La commande de Produits ou Services par le Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CG. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CG.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

o NEWFIT propose au Client par l’intermédiaire de la rubrique « Mon abonnement » d’adhérer à des programmes sportifs en live ou replay, par des coachs sportifs en ligne.,. NEWFIT s’engage à fournir au client les Prestations conformément aux offres telles que présentées sur le Site et acceptées par le Client. NEWFIT ne fournit aucun équipement permettant la réalisation des Services par le Client et ne peut assurer le résultat obtenu par les Clients à l’issue du suivi des programmes sélectionnés, ce que reconnaît le Client.

NEWFIT commercialise ses Services soit de manière individuelle, soit sous la forme d’un abonnement annuel donnant accès à l’ensemble des programmes. Si le Client choisit de souscrire à l’abonnement annuel, celui-ci est renouvelable par tacite reconduction par période d’une (1) année. NEWFIT informera le Client de son droit de ne pas renouveler cet abonnement trois (3) mois avant son échéance. A défaut de notification par le Client de son intention de ne pas renouveler son abonnement avant l’échéance annuelle, il sera renouvelé.

Si le Client choisit de souscrire à l’abonnement mensuel, celui-ci est automatiquement renouveler à la même date chaque mois suivant.

Le Client peut arrêter son abonnement mensuel à tout moment, cependant mois commencé est dû. L‘accès au site NEWFIT sera automatiquement stoppé.

3. PRIX DES DES SERVICES

Les prix des Services facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise (TTC).

Les prix des Services ne constituent aucunement des offres susceptibles d’engager NEWFIT au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. NEWFIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

4. COMMANDES

Si le Client souhaite créer un Compte Client, cette inscription s’effectue en renseignant un formulaire en ligne qui lui est proposé pour ses données d’identification (nom, prénom, adresse électronique et mot de passe). Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le Site l’invite à en saisir un autre. Les données d’identification sont saisies par le Client sous son entière responsabilité, contrôle et direction et le Client s’engage à communiquer au Site des informations complètes, à ne pas masquer ou modifier son âge et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation d’inscription. Le Compte Client est strictement personnel et confidentiel et permet au Client de s’identifier avant de passer et valider chaque commande. Le Client s’engage à conserver ses données d’identification secrètes et à ne pas les divulguer à des tiers. NEWFIT ne saurait être tenue pour responsable de toute atteinte par un tiers au Compte Client en raison de la transmission par le Client de ses informations d’identification à un tiers ou en raison de la négligence du Client à cet égard.

• Passation de commandes de Services :

Dans l’onglet « Mon abonnement », le Client doit sélectionner le programme auquel il souhaite adhérer. Il est ensuite dirigé vers une page qui détaille le contenu du Service et son prix. Le Client peut terminer sa commande en cliquant sur le bouton reprenant l’intitulé du programme (1er clic). Le Client est alors redirigé vers une page qui récapitule l’ensemble des informations de la commande relatives au programme sélectionné et au prix du programme. Le Client est alors invité à renseigner les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ainsi que ses coordonnées bancaires. Pour valider sa commande et procéder au paiement du prix du Service, le Client doit cocher la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente » puis dans un second temps sur « Valider la commande » (2ème clic).

• Paiement des Services : Les Produits et Services sont payables en euros, comptant lors de la commande sur le Site. Aucune commande de Services ne sera délivrée au Client avant le paiement complet du prix des Services matérialisé par la réception par NEWFIT d’un accusé de réception du paiement des Services.

Le paiement des Services peut s’effectuer par Visa, Mastercard,. Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de l’interface sécurisée de paiement Stripe, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client peut accéder ici aux conditions générales d’utilisation de Stripe [https://stripe.com/fr/ssa?locale=fr]. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et ne saurait être imputée à NEWFIT.

A aucun moment les données bancaires du Client ne seront transmises à un tiers. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.

5. CONFIRMATION ET ANNULATION DE COMMANDE

o Confirmation de commande : A l’issue du paiement effectué par le Client et validé par NEWFIT, NEWFIT adressera au Client un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant Services commandés, le prix des Services, les coordonnées de NEWFIT et les conditions générales de vente applicables au moment de la vente et un formulaire de rétractation. La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. Elle vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties.

o Annulation de la commande par NEWFIT : En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire du Client, la commande de Services sera annulée par NEWFIT.

Dans le cas d’une commande de Services, NEWFIT se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par le Client. En cas d’annulation d’une commande, le Client sera remboursé de tous frais déjà payés.

• Annulation de la commande par le Client : Aucune modification ou annulation de la commande de Services pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée par NEWFIT, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation dans les conditions définies aux présentes.

6. DELAI DE RETRACTATION

o Commande de Services : les Services commercialisés sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client (i) reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation de NEWFIT commence dès la validation du paiement et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

NEWFIT n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site,. La responsabilité de NEWFIT est expressément exclue, ce que reconnait le Client, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet.

La responsabilité de NEWFIT est expressément exclue, ce que reconnaît le Client, en cas (i) d’usage impropre du Service par le Client ou de non-respect des préconisations d’usage, (ii) d’absence de résultat (perte de poids ou changement physique effectif) à l’issue de l’utilisation du Services et (iii) de dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité de NEWFIT est plafonnée, pour les dommages directs, quel que soit son fondement, au prix des Services en cause auquel s’ajoutent les frais occasionnés par sa vente.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Services sont et restent la propriété exclusive de NEWFIT. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG.

Le Client reconnait et accepte en particulier que les Produits et Services font l’objet de droits de propriété intellectuelle.

Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports des programmes, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à NEWFIT qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de NEWFIT. A cet égard, NEWFIT se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de NEWFIT et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de cinquante mille euros (50.000 €), sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que NEWFIT pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.

9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

o Les données à caractère personnel sont collectées sur le Site avec le consentement du Client qui transmet toutes ses informations d’identification lors de la passation de sa commande et lors du paiement du prix des Produits. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes par NEWFIT et peuvent permettre à cette dernière d’informer le Client, si ce dernier a donné son accord, de toute opération commerciale susceptible de l’intéresser. NEWFIT conserve les données personnelles des Clients et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent. Le Client est libre d’accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les mettre à jour et enfin de s’opposer à tout moment à leur conservation par NEWFIT et d’en solliciter la suppression via l’onglet […] du Site. NEWFIT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. NEWFIT s’engage à ne transmettre les informations personnelles pertinentes de ses Clients qu’à son établissement bancaire et à ne pas les transférer hors de l’Union européenne.

o NEWFIT est en droit de mener des actions commerciales (promotionnelles et/ou publicitaires) et est libre d’adresser à ses Clients des courriers électroniques afin de les informer de ses actions commerciales. Le Client peut librement s’opposer à ces envois automatiques de prospection commerciale en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque courrier électronique reçu de la part de NEWFIT ou directement sur le Site via l’onglet politique de confidentialité ou encore par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l’adresse figurant à l’article 1.1 des présentes CG.

[BCTG : nous nous ménageons la possibilité de modifier cette clause une fois l’audit RGPD réalisé]

10. REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

o Médiation : En cas de litige relatif à la formation, l’exécution, l’inexécution ou la rupture des ventes conclues en application des présentes CG, les Parties tenteront de trouver une solution amiable.